1) Les dispositions de la Loi

Votée le 01 avril 1898, cette Loi appelée couramment "La Charte de la Mutualité" met en place un dispositif plus libéral que celui instauré au début du Second Empire.

- La Loi autorise sur simple déclaration, la création de sociétés libres. Celles ci soumises à un contrôle administratif , mais l'objet de celui ci consiste maintenant à veiller à l' équilibre financier, recettes/dépenses, cotisations/prestations. Cela devient un contrôle technique et non politique.

-La Loi favorise la diversification de l' intervention mutualiste. Dans son intégralité, la protection sociale lui est permise. La création d'unions qui permettent les activités : Assurance -vie, retraites, réalisation d'oeuvres sanitaires et sociales ( dispensaires, pharmacies mutualistes) Ces unions donnent naissance aux caisses autonomes, moyen technique et financier indispensable aux mutuelles pour la prévoyance lourde. Les sociétés organisent des cours professionnels, des offices de placement (emploi) accordent des allocations de chômage.

- La Loi abolit la limitation du nombre des sociétaires. Lors du Congrès de Reims en Aout 1898, les mutualistes sont heureux de ces dispositions qui traitent la Mutualité en adulte libre et responsable.

2) Création de la Fédération Nationale

Avec cette volonté et ce sérieux, la Charte ouvre la voie de la structuration de la Fédération nationale de la Mutualité Française ( FNMF) En 1902, dans les locaux du musée social à Paris, naissance de la MUTUALITE FRANCAISE.

Leopold Mabilleau fut le premier président jusqu'en 1921. Léon Robelin, Léon Heller, Jacques Sénét, Arnaud Duben, André Borveau, René Teulade, Jean pierre Davant lui ont succédé jusqu'à aujourd'hui.

Diversification et extension des activités mutualistes. Evolution des effectifs :

- 1898 2 millions d'adhérents selon le ministère de l' Intérieur

- 1914 5 millions d'adhérents, les mutualistes sont 10 foisplusnombreux que les syndicats.

- 1939 9 millions d'adhérents

- 1998 30 millions d'adhérents

La Mutualité mouvement le plus ancien en France, est de faîte le plus puissant. Développement des structures départementales jusqu'en 1930 dans la persperctive des Assurances Sociales.

3 ) Une Loi vivante et souple

Depuis 1898 , plusieurs textes complétèrent la Charte:

-En 1923 et 1927, précision de l' action de la Mutualité en matière d'oeuvres sociales et financières.

- En 1924, autorisation de la création de Caisses autonomes de retraite, notamment les Sociétés de Secours Mutuels des Anciens Combattants.

-En 1935 - 1937 définition des conditions d'une meilleure protection de l' Epargne mutualiste, fixation des fonds de pensions etc...

Instruite par l' expérience, en 1930 la Mutualité joue un rôle de premier plan dans la gestion des Assurances Sociales, sans bruit mais avec efficacité. Avant la Seconde guerre mondiale, sont mises en place les bases de la Mutualité des Fonctionnaires dont on mesure toute l'importance aujourd'hui . A la Libération, la Mutualité doit redéfinir sa mission et ses règles, ce ne fut pas facile...

La Charte de 1898 est le socle solide, l'adaptation aux circonstances nouvelles, Veiller, Préserver, Assurer la santé et l'avenir des citoyens mutualistes et de leur famille, telles furent les visions et travaux entrepris par ceux et celles qui, il y a un siècle ont lutté afin que les ailes protectrices de la République s'étendent sur la France.

Marianne, nous rappelle notre essence " Un pour Tous, Tous pour Un"

La place de la Mutualité au sein de la Protection Sociale est incontournable. Vive la Mutualité

"Il est urgent, à nous héritiers de ces valeurs républicaines, qui partageons cet idéal de solidarité, animés et armés techniquement, de poursuivre et d'adapter l'institution face à ce débordement du domaine des assurances qui veulent empiéter, s'approprier "le sanitaire "et laisser le social..." aux contribuables. Ce serait le déshonneur républicain, un désastre économique et social causé par cette option libérale du capitalisme actionnarial dont les risques sont : l' instabilité et l' inégalité. De l' affaire MAXWELL il ya a une dizaine d'années en Grande Bretagne, au scandale en 2002 aux USA de la plus importante société d'informatique Agissons pour préserver cette Solidarité Historique, de rappeler que les domaines respectifs des Mutuelles et des Assurances sont indispensables aux citoyens mais absolument distincts l'un de l' autre.

Tout simplement,

Le 06 juin 2003

José Scandella